Augmentation de la tarification des péages autoroutiers

Question de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/02/2024

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2024.

En Haute-Savoie, Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB), concessionnaire de l'autoroute blanche (A40), a annoncé une hausse 3,23 %. En 2023, une révision de 5,39 % des tarifs avait déjà été appliquée. Ces révisions interviennent conformément aux modalités de calcul définies dans le contrat de concession entre l'État et le concessionnaire. Elles se basent notamment sur le taux d'inflation constaté sur la période de référence concernée et la répercussion de l'inflation sur la réévaluation des prix peut atteindre 70 %.

Au regard des difficultés économiques que connaissent de nombreux citoyens et des superprofits dégagés par les sociétés autoroutières, il lui demande s'il entend mener des contrôles indispensables dans le cadre de ces concessions autoroutières et entreprendre de renégocier ces contrats pour un meilleur partage des recettes entre actionnaires, usagers et l'État.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 419

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports